(10) Comme indiqué par l’Italie dans ladite demande, d’autres substances actives biocides susceptibles d’être utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles (comme l’oxyde d’éthylène, le cyanure d’hydrogène ou la phosphine) présentent un profil de risque plus élevé que le fluorure de sulfuryle. En outre, ces substances peuvent réagir avec les matériaux des objets du patrimoine culturel, les altérant de façon irréversible, et certaines ne sont même pas approuvées en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8.
Décision d’exécution (UE) 2026/2142 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2142
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2142)
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