Article considérant 11

(11) La Commission a connaissance de l’intention du fabricant de la substance active contenue dans le produit biocide «Vikane», ancien titulaire de l’autorisation du produit biocide, de soumettre une nouvelle demande d’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8. Si une approbation était accordée, les États membres pourraient à l’avenir autoriser les produits contenant du fluorure de sulfuryle dans le type de produits 8 sans qu’il soit nécessaire de recourir à une dérogation au titre de l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Toutefois, la réalisation de l’évaluation d’une telle demande et l’obtention, par la suite, des autorisations de produits demandent du temps.