(12) Il ressort des informations et des justifications contenues dans la demande présentée par l’Italie que le produit biocide «Vikane» est essentiel à la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées pour le traitement des objets du patrimoine culturel en Italie, en particulier pour le traitement des objets immobiliers de grande envergure comportant des parties en bois, étant donné que toutes les techniques de remplacement actuellement disponibles présentent des inconvénients en raison de l’inadaptation au traitement de tous les matériaux ou ne sont pas réalisables.
Décision d’exécution (UE) 2026/2142 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2142
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2142)
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