(13) Au vu des informations et des justifications fournies par l’Italie, il convient de conclure que le produit biocide «Vikane» est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Italie et qu’il n’existe actuellement pas d’autre solution appropriée dans cet État membre. Il y a donc lieu de permettre à l’Italie d’autoriser le produit biocide «Vikane» pour la protection du patrimoine culturel, en particulier pour la protection des objets immobiliers de grande envergure appartenant au patrimoine culturel et comportant des parties en bois,
Décision d’exécution (UE) 2026/2142 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2142
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.