(8) Comme indiqué par l’Italie dans la demande, l’utilisation d’azote généré in situ ne semble pas adaptée au traitement de ce type de bâtiments comportant du bois, en raison de leur grande envergure, les concentrations requises de cette substance ne pouvant être retenues suffisamment longtemps pour assurer l’efficacité du traitement.
Décision d’exécution (UE) 2026/2142 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2142
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2142)
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