(9) Selon l’Italie, d’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que le traitement à haute température, le traitement à basse température et le traitement par air chaud avec régulation de l’humidité. Toutefois, selon les informations fournies dans la demande, toutes ces techniques ont des limites en ce qui concerne les dommages susceptibles d’être occasionnés à certains matériaux pendant le traitement.
Décision d’exécution (UE) 2026/2142 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2142
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2142)
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