(2) Un réexamen de la décision (UE) 2021/1765 a eu lieu en juillet 2023, au terme duquel il a été conclu qu’aucune modification n’était nécessaire. Aucun problème de mise en œuvre n’ayant été recensé depuis lors, la décision (UE) 2021/1765 reste adaptée à sa finalité.
Décision (UE) 2026/2144 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2144
RattachementDécision (UE) 2026/2144
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2144)
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