Décision (UE) 2026/2145 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2145
RattachementDécision (UE) 2026/2145
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2145)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/2145EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2021/1875 du Conseil expire le 30 juin 2027. Il convient donc de proroger son application en ce qui concerne la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche pour les stocks partagés, étant donné que le résultat de ces consultations devra être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).