Décision (UE) 2026/2145 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2145
RattachementDécision (UE) 2026/2145
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2145)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2145EUR-Lex →

(4) La Commission devrait procéder à un réexamen de la mise en œuvre effective de la décision (UE) 2021/1875. Ce réexamen devrait déterminer si des révisions sont nécessaires et, le cas échéant, être accompagné d’une proposition de révision.

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