(2) La décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission a conclu que le produit représentatif inclus dans la demande ne relevait pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012 et que, par conséquent, il convenait de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.
Décision d’exécution (UE) 2026/2146 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2146
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2146)
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