Décision d’exécution (UE) 2026/2146 de la Commission du 25 septembre 2026 permettant à la Pologne d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2026) 6682] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)

(1) L’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, a été inscrit au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé par ledit règlement, tel qu’établi à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission. Une demande d’approbation de l’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 a été présentée le 1er décembre 2009.

(2) La décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission a conclu que le produit représentatif inclus dans la demande ne relevait pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012 et que, par conséquent, il convenait de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.

(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, le 25 février 2026, la Pologne a présenté à la Commission une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, y compris des archives.

(4) Selon les informations fournies par la Pologne, l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est considérée comme essentielle pour la protection des objets à support cellulosique et d’autres objets du patrimoine culturel, car elle constitue la seule technique efficace permettant de lutter contre les différents organismes nuisibles susceptibles de menacer ces objets, en particulier les moisissures et les bactéries. L’activité des champignons ou des bactéries sur les objets du patrimoine à support cellulosique peut entraîner des dommages mécaniques, une décoloration, une diminution de la résistance du matériau et, à terme, la destruction complète de l’objet. La conservation de matériaux tels que le bois polychrome, les textiles et les peintures de chevalet est également menacée par la contamination microbiologique, qui peut provoquer à la fois une dégradation chimique, telle que l’altération des pigments ou la décomposition des liants, et des dommages physiques, tels que l’apparition de taches ou l’affaiblissement des fibres. En outre, la contamination microbiologique affecte généralement des collections entières plutôt que des objets isolés. Selon la Pologne, les infections fongiques sont particulièrement dangereuses à cet égard, ces micro-organismes pouvant se développer sur différents types de supports, une humidité élevée constituant pratiquement le seul facteur nécessaire à leur développement.

(5) Comme la Pologne l’a indiqué dans sa demande, la désinfection à l’oxyde d’éthylène dans des chambres de fumigation constitue la méthode de désinfection la plus efficace pour la protection des objets du patrimoine culturel, en particulier des collections de bibliothèques et d’archives: elle est très efficace contre les micro-organismes, y compris les moisissures, leurs spores et les formes résistantes, elle n’altère pas les propriétés optiques ni n’accélère le vieillissement naturel du papier traité, le système de désinfection en chambre est sûr pour le personnel qui le met en œuvre et les collections désinfectées sont sans danger pour leurs futurs utilisateurs. Selon la Pologne, l’un des principaux avantages de cette technique réside dans sa capacité à être appliquée à grande échelle, permettant ainsi de désinfecter simultanément des collections entières. Cette caractéristique est particulièrement importante en cas de contamination massive provoquée par des inondations ou d’autres catastrophes naturelles, des déversements d’eau ou l’extinction d’un incendie au moyen d’eau.

(6) Selon la Pologne, il n’existe pas d’autres méthodes appropriées pour le traitement des objets du patrimoine culturel, y compris des archives. L’utilisation de l’éthanol n’est efficace que contre une contamination localisée et superficielle, mais non contre une contamination interne, et ne convient pas non plus aux procédures de désinfection de masse. L’utilisation de fumées d’ammoniums quaternaires est inefficace contre les spores et les champignons cellulolytiques et peut entraîner des modifications des propriétés physiques et du pH du papier. L’anoxie est efficace contre les insectes, mais elle est inefficace contre les moisissures et les bactéries. Les rayonnements ionisants, tels que l’irradiation gamma, augmentent la vulnérabilité du papier à la germination des micro-organismes et peuvent entraîner une dégradation importante de la cellulose. Le rayonnement UV est inefficace contre les spores et est potentiellement nocif pour les objets traités, en provoquant des changements de couleur, une fragilisation et une réticulation des matériaux organiques.

(7) Comme la Pologne l’a indiqué dans sa demande, les produits contenant de l’oxyde d’éthylène sont utilisés par fumigation par des professionnels qualifiés. Compte tenu des propriétés dangereuses de l’oxyde d’éthylène, la désinfection est effectuée uniquement dans des chambres de fumigation sous vide hermétiquement fermées, fonctionnant selon un système fermé, entièrement automatisé et contrôlé avec précision, à une pression inférieure à la pression atmosphérique. Le procédé de désinfection comprend plusieurs étapes, dont une phase finale répétée d’aération et d’évacuation des gaz résiduaires vers un incinérateur catalytique, où l’oxyde d’éthylène est entièrement décomposé, ce qui évite les émissions dans l’environnement. Une fois le procédé achevé, les matériaux traités sont placés, pendant une durée minimale de sept jours, dans une zone de stockage propre équipée d’un système de détection de l’oxyde d’éthylène intégré à un système de ventilation afin de renforcer la sécurité des opérations.

(8) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Pologne montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des objets du patrimoine culturel en Pologne, en particulier des collections d’archives et de bibliothèques, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles ne sont soit pas suffisamment efficaces, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.

(9) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Pologne, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Pologne et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées en Pologne. Il y a donc lieu de permettre à la Pologne d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,