(5) Comme la Pologne l’a indiqué dans sa demande, la désinfection à l’oxyde d’éthylène dans des chambres de fumigation constitue la méthode de désinfection la plus efficace pour la protection des objets du patrimoine culturel, en particulier des collections de bibliothèques et d’archives: elle est très efficace contre les micro-organismes, y compris les moisissures, leurs spores et les formes résistantes, elle n’altère pas les propriétés optiques ni n’accélère le vieillissement naturel du papier traité, le système de désinfection en chambre est sûr pour le personnel qui le met en œuvre et les collections désinfectées sont sans danger pour leurs futurs utilisateurs. Selon la Pologne, l’un des principaux avantages de cette technique réside dans sa capacité à être appliquée à grande échelle, permettant ainsi de désinfecter simultanément des collections entières. Cette caractéristique est particulièrement importante en cas de contamination massive provoquée par des inondations ou d’autres catastrophes naturelles, des déversements d’eau ou l’extinction d’un incendie au moyen d’eau.
Décision d’exécution (UE) 2026/2146 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2146
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2146)
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