(8) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Pologne montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des objets du patrimoine culturel en Pologne, en particulier des collections d’archives et de bibliothèques, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles ne sont soit pas suffisamment efficaces, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.
Décision d’exécution (UE) 2026/2146 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2146
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2146)
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