(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, le 25 février 2026, la Pologne a présenté à la Commission une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, y compris des archives.
Décision d’exécution (UE) 2026/2146 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2146
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2146)
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