(9) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Pologne, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Pologne et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées en Pologne. Il y a donc lieu de permettre à la Pologne d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,
Décision d’exécution (UE) 2026/2146 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2146
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2146)
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