Article considérant 7

(7) Comme la Pologne l’a indiqué dans sa demande, les produits contenant de l’oxyde d’éthylène sont utilisés par fumigation par des professionnels qualifiés. Compte tenu des propriétés dangereuses de l’oxyde d’éthylène, la désinfection est effectuée uniquement dans des chambres de fumigation sous vide hermétiquement fermées, fonctionnant selon un système fermé, entièrement automatisé et contrôlé avec précision, à une pression inférieure à la pression atmosphérique. Le procédé de désinfection comprend plusieurs étapes, dont une phase finale répétée d’aération et d’évacuation des gaz résiduaires vers un incinérateur catalytique, où l’oxyde d’éthylène est entièrement décomposé, ce qui évite les émissions dans l’environnement. Une fois le procédé achevé, les matériaux traités sont placés, pendant une durée minimale de sept jours, dans une zone de stockage propre équipée d’un système de détection de l’oxyde d’éthylène intégré à un système de ventilation afin de renforcer la sécurité des opérations.