(7) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Tchéquie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des objets du patrimoine culturel en Tchéquie et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées. Les autres solutions sont soit insuffisamment efficaces contre les organismes ciblés, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.
Décision d’exécution (UE) 2026/2150 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2150
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2150
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2150)
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