Décision d’exécution (UE) 2026/2150 de la Commission du 25 septembre 2026 permettant à la Tchéquie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2026) 6691] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)

(1) L’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, a été inscrit au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé par ledit règlement, tel qu’établi à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission. Une demande d’approbation de l’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 a été présentée le 1er décembre 2009.

(2) La décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission a conclu que le produit représentatif inclus dans la demande ne relevait pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012 et que, par conséquent, il convenait de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.

(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la Tchéquie a présenté à la Commission, le 5 février 2026, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel.

(4) Selon les informations fournies par la Tchéquie, l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des objets du patrimoine culturel, en particulier des objets constitués de polysaccharides (principalement de cellulose) et de protéines (principalement de collagène), tels que les archives, les collections de bibliothèques, les objets exposés dans les musées ainsi que les objets du patrimoine photographique et cinématographique, car elle semble constituer la seule technique efficace permettant de lutter contre les différents organismes nuisibles susceptibles de menacer ces objets. Selon la Tchéquie, la désinfection à l’oxyde d’éthylène dans des chambres de fumigation constitue la méthode de désinfection la plus efficace pour la protection des objets du patrimoine culturel, non seulement en raison de la possibilité de traiter des collections à grande échelle, mais surtout en raison de son fort pouvoir de pénétration, de son efficacité à large spectre (contre les bactéries, les virus, les champignons et les spores, y compris les espèces résistantes que les autres méthodes ne permettent pas de détruire), de la faible température requise pour le traitement de matériaux sensibles à la chaleur, comme la plupart des matériaux organiques, ainsi que de sa compatibilité avec les matériaux traités, qui limite au minimum les dommages matériels.

(5) Selon la Tchéquie, il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des objets du patrimoine culturel. De nombreux substituts chimiques n’ont qu’un effet fongistatique ou bactériostatique, inhibant temporairement la croissance des micro-organismes, plutôt qu’un effet biocide garantissant leur élimination complète. Ces méthodes présentent un pouvoir de pénétration insuffisant dans les matériaux volumineux ou ont des effets négatifs sur la stabilité et la couleur des pigments. Selon la Tchéquie, la méthode de l’anoxie est efficace contre les insectes, mais elle est inefficace contre les moisissures et les bactéries. L’irradiation gamma est une technique très coûteuse et difficile à reproduire qui nécessite des équipements spécifiques. Selon la Tchéquie, bien que l’irradiation gamma constitue la seule solution théorique permettant un traitement à grande échelle, il a été démontré qu’elle entraîne une dégradation importante de la cellulose, réduisant considérablement la stabilité et la durabilité des documents, tandis que les techniques à basse température (congélation) peuvent arrêter la croissance des moisissures, mais sont inefficaces contre les spores.

(6) Comme la Tchéquie l’a indiqué dans sa demande, la désinfection à l’oxyde d’éthylène est effectuée uniquement par du personnel qualifié dans des installations spécialisées spécialement conçues à cet effet, selon un procédé strictement contrôlé. Après la désinfection, une phase de ventilation/aération en plusieurs étapes est mise en œuvre afin d’éliminer les résidus de gaz présents dans les objets. Un niveau élevé de sécurité pour les opérateurs est garanti par une surveillance continue, à toutes les étapes du procédé, des concentrations résiduelles de gaz désorbé au moyen de la chromatographie en phase gazeuse. Afin d’éviter les émissions de gaz dans l’atmosphère, chaque installation est équipée d’une unité de traitement des gaz résiduaires, appelée «abator», qui utilise une technologie de combustion catalytique pour décomposer l’oxyde d’éthylène en vapeur d’eau et en dioxyde de carbone.

(7) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Tchéquie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des objets du patrimoine culturel en Tchéquie et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées. Les autres solutions sont soit insuffisamment efficaces contre les organismes ciblés, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.

(8) Au vu des informations et des justifications présentées par la Tchéquie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Tchéquie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées. Il y a donc lieu de permettre à la Tchéquie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,