(8) Au vu des informations et des justifications présentées par la Tchéquie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Tchéquie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées. Il y a donc lieu de permettre à la Tchéquie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,
Décision d’exécution (UE) 2026/2150 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2150
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2150
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2150)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.