Décision d’exécution (UE) 2026/2153 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2153
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2153
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2153)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2153EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la Slovaquie a présenté à la Commission, le 9 décembre 2025, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, y compris du patrimoine archivistique.

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