Décision d’exécution (UE) 2026/2153 de la Commission du 28 septembre 2026 permettant à la Slovaquie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2026) 6723] (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)

(1) L’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, a été inscrit au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé par ledit règlement, tel qu’établi à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission. Une demande d’approbation de l’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 a été présentée le 1er décembre 2009.

(2) La décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission a conclu que le produit représentatif inclus dans la demande ne relevait pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012 et que, par conséquent, il convenait de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.

(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la Slovaquie a présenté à la Commission, le 9 décembre 2025, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, y compris du patrimoine archivistique.

(4) Selon les informations fournies par la Slovaquie, l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des archives et d’autres biens du patrimoine culturel, car elle semble constituer la seule technique efficace permettant de lutter contre les différents organismes nuisibles susceptibles de menacer ces biens. La contamination microbiologique constitue l’un des facteurs de risque les plus importants pour certains biens du patrimoine culturel. Une contamination biologique active est préjudiciable aux matériaux concernés, qui subissent une dégradation de leurs propriétés, se traduisant par une perte de résistance, une altération de leur couleur ou la formation de taches. Selon la Slovaquie, pour les personnes qui manipulent ces matériaux (archivistes, bibliothécaires, restaurateurs, chercheurs ou autres membres du personnel), la concentration accrue de spores de micro-organismes dans l’air constitue un facteur particulièrement défavorable, susceptible de provoquer des allergies, des bronchites et d’autres affections. La propagation de la contamination et le risque qu’elle s’étende à des collections entières constituent un risque majeur. Si un objet contaminé n’est pas traité de manière adéquate, il peut devenir une source de propagation de la contamination à d’autres objets de la collection qui ne sont pas encore contaminés. Selon la Slovaquie, dans les musées, les archives et les galeries où les objets sont conservés à proximité les uns des autres, une contamination non maîtrisée peut rapidement détruire un très grand nombre d’objets de valeur du patrimoine culturel en raison d’un effet domino.

(5) Selon la Slovaquie, il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des biens du patrimoine culturel, y compris des archives. En ce qui concerne les archives, le dépoussiérage et le nettoyage à l’éthanol ne sont efficaces que contre une contamination localisée et superficielle, mais non contre une contamination interne; ils peuvent altérer certaines encres et certains pigments, nécessitent un traitement long et délicat et ne conviennent donc pas au traitement d’importantes infestations fongiques. L’anoxie est efficace contre les insectes, mais elle est inefficace contre les moisissures et les bactéries. L’irradiation gamma est une technique difficile à reproduire qui nécessite des équipements spécifiques. En outre, il a été démontré que l’irradiation gamma entraîne une dégradation importante de la cellulose, réduisant considérablement la stabilité et la durabilité des documents. Les techniques à basse température (congélation) peuvent arrêter la croissance des moisissures, mais elles sont inefficaces contre les spores.

(6) Comme la Slovaquie l’a indiqué dans sa demande, les produits contenant de l’oxyde d’éthylène sont utilisés par fumigation par des professionnels qualifiés. Compte tenu des propriétés dangereuses de l’oxyde d’éthylène, la désinfection au moyen de produits contenant cette substance est réalisée uniquement dans des chambres de fumigation situées dans des installations spécialisées respectant des règles de sécurité et des normes environnementales strictes. Chacune de ces installations spécialement conçues est équipée d’un abator, qui évite les émissions d’oxyde d’éthylène dans l’atmosphère. Après la désinfection, une phase de ventilation suffisamment longue est mise en œuvre afin d’éliminer les résidus de gaz présents dans les objets. À condition que l’ensemble des procédures de contrôle, de la réglementation et des consignes destinées au personnel soient respectées, l’utilisation de cette technologie est sûre.

(7) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Slovaquie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des biens du patrimoine culturel en Slovaquie, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles présentent des inconvénients, soit parce qu’elles ne sont pas suffisamment efficaces, soit parce qu’elles peuvent endommager les matériaux traités.

(8) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Slovaquie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Slovaquie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées. Il y a donc lieu de permettre à la Slovaquie d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,