(8) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Slovaquie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Slovaquie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées. Il y a donc lieu de permettre à la Slovaquie d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel,
Décision d’exécution (UE) 2026/2153 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2153
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2153
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2153)
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