(7) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Slovaquie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des biens du patrimoine culturel en Slovaquie, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles présentent des inconvénients, soit parce qu’elles ne sont pas suffisamment efficaces, soit parce qu’elles peuvent endommager les matériaux traités.
Décision d’exécution (UE) 2026/2153 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2153
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2153
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2153)
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