(6) Comme la Slovaquie l’a indiqué dans sa demande, les produits contenant de l’oxyde d’éthylène sont utilisés par fumigation par des professionnels qualifiés. Compte tenu des propriétés dangereuses de l’oxyde d’éthylène, la désinfection au moyen de produits contenant cette substance est réalisée uniquement dans des chambres de fumigation situées dans des installations spécialisées respectant des règles de sécurité et des normes environnementales strictes. Chacune de ces installations spécialement conçues est équipée d’un abator, qui évite les émissions d’oxyde d’éthylène dans l’atmosphère. Après la désinfection, une phase de ventilation suffisamment longue est mise en œuvre afin d’éliminer les résidus de gaz présents dans les objets. À condition que l’ensemble des procédures de contrôle, de la réglementation et des consignes destinées au personnel soient respectées, l’utilisation de cette technologie est sûre.
Décision d’exécution (UE) 2026/2153 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2153
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2153
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2153)
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