(2) Le 25 octobre 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/2443, nommant Mme Nataliya APOSTOLOVA chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2023 au 30 juin 2024.
Décision (PESC) 2026/2157 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2157
RattachementDécision (PESC) 2026/2157
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2157)
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