(3) Le COPS a, par la suite, prorogé le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EU BAM Rafah plusieurs fois, plus récemment par la décision (PESC) 2026/1458 du 25 juin 2026, qui a prorogé son mandat jusqu’au 30 septembre 2026.
Décision (PESC) 2026/2157 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2157
RattachementDécision (PESC) 2026/2157
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2157)
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