(4) Le 29 juin 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1467 modifiant l’action commune 2005/889/PESC et prorogeant le mandat de l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
Décision (PESC) 2026/2157 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2157
RattachementDécision (PESC) 2026/2157
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2157)
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