Décision (PESC) 2026/2157 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2157
RattachementDécision (PESC) 2026/2157
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2157)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/2157EUR-Lex →

(5) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que le COPS proroge le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026.

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