Décision (PESC) 2026/2157 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2157
RattachementDécision (PESC) 2026/2157
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2157)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/2157EUR-Lex →

(6) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, il convient de proroger d’un mois le mandat du chef de la mission EU BAM Rafah,

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