Décision d’exécution (UE) 2026/2166 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2166
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2166
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2166)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/2166EUR-Lex →

L’article 1 des statuts de l’ERIC ESS annexés à la décision d’exécution 2013/700/UE est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le siège statutaire de l’ERIC ESS est situé dans le pays d’accueil sélectionné et approuvé par l’assemblée générale. En acceptant d’être un pays d’accueil, ce pays accepte de notifier à l’ERIC ESS, au moins deux ans à l’avance, toute intention de cesser d’être le pays d’accueil et l’assemblée générale notifie au pays d’accueil, au moins deux ans à l’avance, toute intention de changer de pays d’accueil. Le siège statutaire est en principe hébergé dans les locaux de l’institution d’accueil désignée par l’assemblée générale, en tant que de besoin.»;

b) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Le siège statutaire de l’ERIC ESS est situé à Londres, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, aussi longtemps qu’il s’agit d’un État membre ou d’un pays associé au sens du règlement (CE) no 723/2009. Le pays hôte est le Royaume-Uni. L’institution d’accueil est City St George’s, Université de Londres. L’institution d’accueil hébergera le siège statutaire pour une période de quatre ans renouvelable. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers autre qu’un pays associé au sens du règlement (CE) no 723/2009, le siège statutaire est situé à Bergen, en Norvège. Dans le cas contraire, toute modification du siège statutaire fait l’objet d’une décision de la Commission européenne, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009. Le pays d’accueil et l’institution d’accueil sont sélectionnés par l’assemblée générale en tant que de besoin.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).