Décision d’exécution (UE) 2026/2166 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2166
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2166)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2166EUR-Lex →

(3) Les statuts de l’enquête sociale européenne en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS) ont été modifiés par la décision d’exécution C(2019) 2803.

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