Décision d’exécution (UE) 2026/2166 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2166
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2166)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2166EUR-Lex →

(4) Le 9 octobre 2025, l’ERIC ESS a soumis à la Commission une proposition de modification de ses statuts, en application de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009.

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