Décision d’exécution (UE) 2026/2171 de la Commission du 15 septembre 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité de rencontrer des extraterrestres» [notifiée sous le numéro C(2026) 8560] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité de rencontrer des extraterrestres» a été présentée à la Commission le 25 juillet 2026.

(2) Le 17 août 2026, la Commission a informé le groupe d’organisateurs de son appréciation préliminaire et l’a invité à présenter ses observations au plus tard le 21 août 2026, ce que ce dernier n’a pas fait.

(3) L’objectif de l’initiative, tel que formulé par les organisateurs, est d’inviter la Commission «à proposer un cadre européen coordonné afin de préparer l’UE à d’éventuelles futures découvertes scientifiques concernant la vie dans l’univers ainsi qu’aux implications possibles de la découverte de formes de vie ou d’une intelligence extraterrestres». En particulier, les organisateurs de l’initiative demandent «la mise en place de programmes interdisciplinaires européens consacrés à l’étude des éventuelles implications scientifiques, sociales, culturelles, éthiques et diplomatiques découlant de toute nouvelle preuve; le renforcement de la coopération entre les États membres en matière de collecte et de partage des connaissances; l’élaboration de protocoles communs visant à assurer une communication publique responsable; et, enfin, la promotion de l’éducation et de la réflexion au sujet du rôle de l’humanité dans l’univers». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Les organisateurs ont également présenté un document supplémentaire et un projet d’acte juridique dans le cadre de leur demande d’enregistrement.

(4) Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(5) La Commission considère que les objectifs de l’initiative tels que proposés reposent sur des hypothèses et des prémisses dont la véracité n’a pas été établie, telles que la découverte d’une «vie ou d’une intelligence extraterrestre» et l’éventuelle découverte d’une «civilisation extraterrestre technologiquement avancée». Par cette initiative, la Commission est invitée à recourir à plusieurs bases juridiques pour soumettre différentes propositions, notamment concernant l’octroi d’un financement, alors qu’il n’existe aucune preuve d’une possibilité réelle d’établir un contact avec des formes de vie ou une intelligence extraterrestres. Dans la mesure où l’existence d’une vie extraterrestre ne repose sur aucun fondement scientifique, rien ne justifie objectivement de demander à la Commission de prendre des mesures pour préparer une telle rencontre.

(6) Compte tenu de ce qui précède, l’initiative intitulée «L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité de rencontrer des extraterrestres» est manifestement fantaisiste au sens de l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2019/788.

(7) Par conséquent, conformément à l’article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/788, il y a lieu de refuser la demande d’enregistrement de l’initiative intitulée «L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité de rencontrer des extraterrestres»,