(7) Par conséquent, conformément à l’article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/788, il y a lieu de refuser la demande d’enregistrement de l’initiative intitulée «L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité de rencontrer des extraterrestres»,
Décision d’exécution (UE) 2026/2171 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2171
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2171
Versionacte d'origine du 15/09/2026 (CELEX 32026D2171)
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