Décision d’exécution (UE) 2026/2171 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2171
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2171
Versionacte d'origine du 15/09/2026 (CELEX 32026D2171)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2171EUR-Lex →

(2) Le 17 août 2026, la Commission a informé le groupe d’organisateurs de son appréciation préliminaire et l’a invité à présenter ses observations au plus tard le 21 août 2026, ce que ce dernier n’a pas fait.

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