Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2172)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (PESC) 2026/2172EUR-Lex →
L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1) Dans la section «A. Personnes», les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
«20. Charles SEMATAMA;
30. Gustave KUBWAYO;
35. Corneille NANGAA YOBELUO;
39. John Imani NZENZE».
2) Dans la section «B. Entités», la mention relative à l’entité suivante est supprimée:
«1. Alliance Fleuve Congo (AFC)».
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