Décision d’exécution (PESC) 2026/2172 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2172)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2026/2172EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).