(2) Le 14 juillet 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»), institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité, a ajouté six personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Quatre de ces personnes et une de ces entités sont déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC. Il convient donc de les retirer de l’annexe II et de les inscrire à l’annexe I de ladite décision.
Décision d’exécution (PESC) 2026/2172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2172
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2172)
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