Décision (UE) 2026/2173 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2173
RattachementDécision (UE) 2026/2173
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2173)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2173EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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