Décision (UE) 2026/2173 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2026/2173
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D2173
RéférenceDécision (UE) 2026/2173, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Heike RAAB avait été proposée.
(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Torsten WELLING, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Bevollmächtigter beim Bund und für Europa, Sport, Ehrenamt und Medien, Staatssekretär in der Staatskanzlei Rheinland-Pfalz (plénipotentiaire du Land de Rhénanie-Palatinat auprès de l’État fédéral et pour l’Europe, les sports, le bénévolat et les médias, secrétaire d’État de la chancellerie d’État du Land de Rhénanie-Palatinat), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
M. Torsten WELLING, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Bevollmächtigter beim Bund und für Europa, Sport, Ehrenamt und Medien, Staatssekretär in der Staatskanzlei Rheinland-Pfalz (plénipotentiaire du Land de Rhénanie-Palatinat auprès de l’État fédéral et pour l’Europe, les sports, le bénévolat et les médias, secrétaire d’État de la chancellerie d’État du Land de Rhénanie-Palatinat), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.