(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2026/2173 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2173
RattachementDécision (UE) 2026/2173
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.