(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Heike RAAB avait été proposée.
Décision (UE) 2026/2173 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2173
RattachementDécision (UE) 2026/2173
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2173)
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