Décision (UE) 2026/2173 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2173
RattachementDécision (UE) 2026/2173
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2173)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2173EUR-Lex →

(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Torsten WELLING, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Bevollmächtigter beim Bund und für Europa, Sport, Ehrenamt und Medien, Staatssekretär in der Staatskanzlei Rheinland-Pfalz (plénipotentiaire du Land de Rhénanie-Palatinat auprès de l’État fédéral et pour l’Europe, les sports, le bénévolat et les médias, secrétaire d’État de la chancellerie d’État du Land de Rhénanie-Palatinat), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).