Décision (UE) 2026/2174 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/2174
RattachementDécision (UE) 2026/2174
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2174)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/2174EUR-Lex →

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

— M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et

— Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).