Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/2174 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/2174
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D2174
RéférenceDécision (UE) 2026/2174, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Carlos MARTÍNEZ MÍNGUEZ et M. Adrián Ariel ZITTELLI FERRARI avaient été proposés.

(4)

(4) Le gouvernement espagnol a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie),

Article 1

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

— M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et

— Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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