Décision (UE) 2026/2174 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2174
RattachementDécision (UE) 2026/2174
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2174)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2174EUR-Lex →

(4) Le gouvernement espagnol a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie),

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