(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Carlos MARTÍNEZ MÍNGUEZ et M. Adrián Ariel ZITTELLI FERRARI avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/2174 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2174
RattachementDécision (UE) 2026/2174
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2174)
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