1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) par une action opérationnelle en faveur du renforcement du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques (UNSGM).
2. La présente décision est régie par les principes suivants:
a) mettre à profit et intégrer les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre des décisions 2012/421/PESC, (PESC) 2016/51 et (PESC) 2020/732;
b) maximiser la complémentarité et les synergies entre les programmes et projets de l’UNODA soutenus par l’Union, y compris ceux liés à la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CAB) et à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies;
c) donner la priorité à la mise en œuvre des éléments clés des mesures préparatoires permanentes qui sont essentiels au maintien et au renforcement de l’état de préparation opérationnelle et du bon fonctionnement de l’UNSGM;
d) assurer une participation significative et soutenue des experts qualifiés, des experts consultants et des laboratoires d’analyse du Sud global à toutes les initiatives et activités pertinentes;
e) renforcer les partenariats stratégiques avec les institutions nationales et les organisations internationales concernées afin d’accroître la cohérence, la coordination et les capacités collectives.
3. L’objectif général de l’action visée au paragraphe 1 est de renforcer la capacité mondiale à enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques et à toxines en améliorant l’état de préparation opérationnelle de l’UNSGM, de façon à contribuer à une architecture internationale plus efficace capable de décourager l’emploi d’armes biologiques et de réagir aux violations potentielles du protocole de Genève de 1925.
4. Les objectifs spécifiques de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:
a) renforcer les compétences des experts et l’interopérabilité pour le bon déroulement des enquêtes;
b) harmoniser les modalités de validation et de collaboration avec l’UNSGM pour les laboratoires d’analyse;
c) renforcer le soutien logistique et en matière d’équipement pour les enquêtes et la formation;
d) renforcer l’action collaborative grâce à la sensibilisation stratégique et à la coordination.
5. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure en annexe.