Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l’UNODA. Ces rapports servent de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers de l’action visée à l’article 1er, paragraphe 1. L’UNODA fait rapport au Conseil tous les six mois.
Décision (PESC) 2026/2176 · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (PESC) 2026/2176
RattachementDécision (PESC) 2026/2176
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2176)
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