(4) Dans le cadre de la stratégie de l’UE, le Conseil a adopté en faveur de la CABT les actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et les décisions 2012/421/PESC, (PESC) 2016/51, (PESC) 2019/97, (PESC) 2024/349 et (PESC) 2025/494. L’Union a ainsi contribué, par ces actions communes et ces décisions, à la mise en place d’une capacité multilatérale permettant d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques. Il y a lieu de poursuivre ce soutien qu’apporte l’Union.
Décision (PESC) 2026/2176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2176
RattachementDécision (PESC) 2026/2176
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2176)
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